Urbanisme

URBANISME

Instruction du droit des sols : un service de proximité

 

Le conseil Communautaire a délibéré le 11 juin 2015 pour la création d’un service d’instruction du droit des sols en faveur des 18 Communes dotées d’un document d’urbanisme tel qu’un POS (plan d’occupation des sols) ou un PLU (plan local d’urbanisme). Ce service devrait être étendu, début 2016,  aux 4 Communes dotées d’une carte communale.

Pour les 11 autres Communes, qui n’ont aucun document, et qui sont donc régies par le code national de l’urbanisme, les dossiers continuent d’être instruits par l’Etat. Le service est basé à Abbeville.

 

Quels documents sont instruits ?

Le service urbanisme de la Communauté de Communes instruit :

-          Les certificats d’urbanisme (simple ou opérationnel)

-          Les déclarations préalables

-          Les permis de construire pour les maisons individuelle et / ou leurs annexes

-          Les permis de construire autres (pour les activités industrielles, commerciales ou agricoles)

-          Les permis d’aménager

Il est à noter que la Commune de Villers Bretonneux continue d’instruire les certificats d’urbanisme et les déclarations préalables ne créant pas de surface plancher.

 

Dépôt obligatoire en Mairie

Tout acte d’urbanisme doit être déposé dans votre Mairie, qui reste le guichet unique.

La Mairie enregistre le dossier, indique la date de dépôt et envoie le dossier à la Communauté de Communes pour instruction.

Le service urbanisme contrôle la conformité de la demande avec le document en vigueur sur la Commune, fait une proposition de décision et retransmet le dossier en Mairie.

 

Les avantages de la proximité

Désormais, les dossiers de 18 communes du Val de Somme sont instruits sur place, et non plus à Abbeville. Cette proximité permet de gagner du temps d’être conseillé en amont du dépôt de  votre dossier, sur les formulaires à remplir et les pièces à joindre. Cela évite les demandes incomplètes et les reports de délais.

 

Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez télécharger la plaquette du caue intitulée "du projet au permis de construire".

Pour toute demande de renseignements ou de rendez-vous, vous pouvez contacter le  03.22.96.29.02 ou le 03.22.96.00.40

 

 

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La mise en place d'un PLUi  (PLU intercommunal)

Cette nouvelle compétence donne à la Communauté de communes un outil essentiel d’aménagement de l’espace et d’organisation du territoire à une échelle territoriale pertinente pour coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat, de préservation de la biodiversité.

Pour tout renseignement sur  l’élaboration du PLUi et la modification des documents d’urbanisme des Communes membres, vous pouvez contacter le 03.22.96.35.94

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Du mardi 04 juillet 2017 au mardi 04 juillet 2017
Communauté de communes du Val de Somme
31 ter rue Gambetta
Enclos de l'Abbaye
80800 Corbie
Tél. : 03 22 96 05 96
Fax. : 03 22 96 05 97