DÉCLARATION DE CONFORMITÉ
INTRODUCTION
Cette page n’est pas une page d’aide, mais une déclaration de conformité au RGAA 3.0 qui vise à définir le niveau d’accessibilité général constaté sur le site conformément à la réglementation. Cette page est obligatoire pour être conforme au RGAA 3.0. Pour des aides relatives à la navigation et aux aménagements particuliers du site, visitez la page d’aide.
La déclaration de conformité du site references.modernisation.gouv.fr a été établie le 15 juin 2015.
La version du RGAA utilisée pour réaliser les tests est la version 3.0.
IDENTITÉ DU DÉCLARANT
Communauté de communes du Val de Somme
31 ter rue Gambetta
Enclos de l’Abbaye – 80800 Corbie
03 22 96 05 96
TECHNOLOGIES UTILISÉES SUR LE SITE
HTML5
CSS3
JavaScript (jquery)
PDF
CMS WordPress
OUTILS ET TECHNOLOGIES D’ASSISTANCE UTILISÉS POUR VÉRIFIER L’ACCESSIBILITÉ DES CONTENUS
AGENT UTILISATEUR
XXXXX
PAGES DU SITE AYANT FAIT L’OBJET DE LA VÉRIFICATION DE CONFORMITÉ
XXXX
LISTE DES ÉCARTS À LA CONFORMITÉ DU NIVEAU AA DU RGAA 3
Le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan n’est pas suffisamment élevé sur certaines pages.
La cartes interactive insérée depuis le service OpenStreetMap.
DÉROGATIONS
DROIT À LA COMPENSATION
Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :
la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.
De ce fait, chaque organisme a l’obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non. La possibilité de demander un contenu alternatif accessible doit être offerte à l’utilisateur sur la page d’aide via un moyen de contact accessible (adresse électronique ou formulaire de contact).
LISTE DES DÉROGATIONS DU SITE VALDESOMME.COM
Les éléments Iframe doivent être intitulé (L’iframe concerné est généré par l’API OpenStreetMap et ne peut pas être modifié ou enrichi.)
