La Communauté de communes du Val de Somme est compétente en « mobilité » depuis le 1erjuillet 2021 et est à ce titre autorité organisatrice de la mobilité (AOM).
La Loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 a introduit aux termes de son article 15, la création d’un Comité des partenaires, dont les modalités de création ont été codifiées à l’article L.1231-5 du Code des transports, lui-même précisé dans le cadre de l’entrée en vigueur de la Loi Climat et Résilience n°2021-1104 du 22 août 2021.
Qu’est-ce qu’un comité des partenaires ?
Les comités de partenaires sont des instances de dialogue entre la Région, les groupements de communes, les usagers, les employeurs et les habitants sur les problématiques liées à la mobilité au sein de leur territoire.
L’objectif : associer aux prises de décision l’ensemble des acteurs concernés par la mobilité.
La Communauté de Communes du Val de Somme met en place un Comité des Partenaires composé de 4 collèges :
- Collège de représentants des élus
- Collège de représentants des employeurs
- Collège de représentants des associations d’usagers et habitants
- Collège de représentants de l’enseignement
Le tirage au sort a été effectué, un arrêté sera prochainement mis en ligne.
