Quels documents pour ma demande ?
- Certificat d’Urbanisme Opérationnel et/ou d’information – CERFA 13410
Pour toutes demandes concernant un zonage parcellaire afin d’avoir les Servitudes d’Utilité Publique, Contraintes du terrain… - Nouveau – Déclaration Préalable pour un projet de construction – CERFA 16702
Pour toutes demandes si vous réalisez des travaux de construction, modification de construction existante ou un changement de destination soumis à une simple déclaration - Nouveau – Déclaration Préalable pour un projet d’aménagement– CERFA 16703
Pour toutes demandes si vous réalisez un aménagement de faible importance : division en vue de construire, camping, aire de stationnement - Permis d’aménager – CERFA 16297
Pour toutes demandes d’aménagements soumis à un permis. Si le projet nécessite des démolitions, soumises à un permis de démolir ; les informations peuvent être mises dans ce document - Permis de construire (autres) – CERFA 13409
Pour toutes demandes de travaux soumis à un permis - Permis de Construire Maison Individuelle – CERFA 13406
Pour toutes demandes de constructions d’une maison individuelle d’habitation et de ses annexes (garage…) ou pour tous travaux sur une maison individuelle existante soumis à un permis de construire. Si le projet nécessite des démolitions, soumises à un permis de démolir ; les informations peuvent être mises dans ce document) - Nouveau – Modification d’une autorisation délivrée en cours de validité (permis de construire, permis d’aménager ou déclaration préalable) – CERFA 16700
Pour toutes demandes de modifications d’un Permis de Construire, Permis d’Aménager ou Déclaration Préalable en cours de validité - Nouveau – Transfert de Permis de Construire, de Permis d’Aménager ou de Déclaration Préalable – CERFA 16701
Pour toutes demandes de transfert d’une autorisation en cours de validité - Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux – CERFA 13408
Document à fournir lors de l’Achèvement des Travaux, accompagné de l’attestation thermique - Permis De Démolir – CERFA 13405
Pour toutes demandes de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou située dans un secteur protégé)
Comment faire ?
Il vous suffit de compléter le(s) formulaire(s) correspondant à votre demande et de le transmettre avec les pièces justificatives à l’adresse email de votre commune.
Comment être accompagné ?
L’Etat a mis en place un service en ligne d’assistance pour les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Cliquez ici pour vous connecter.
Besoin de renseignements ?
Contactez le service urbanisme le mardi et jeudi matin (9h-11h30) au 03 22 96 05 96
