Quels documents pour ma demande ?
(Pour toutes demandes concernant un zonage parcellaire afin d’avoir les Servitudes d’Utilité Publique, Contraintes du terrain… )
( Pour toutes demandes d’aménagements, des constructions ou des travaux non soumis à un permis de construire)
( Pour toutes demande concernant un projet de création de lotissement non soumis à un permis d’aménager ou une division foncière soumise à un contrôle par la commune, non soumis à un permis d’aménager)
( Pour toutes demandes concernant un projet sur une maison individuelle existante, réalisation de travaux ainsi que de constructions non soumis à un permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes)
( Pour toutes demandes d’aménagements soumis à un permis. Si le projet nécessite des démolitions, soumises à un permis de démolir ; les informations peuvent être mises dans ce document )
(Pour toutes demandes de travaux soumis à un permis.)
( Pour toutes demandes de constructions d’une maison individuelle d’habitation et de ses annexes (garage…) ou pour tous travaux sur une maison individuelle existante soumis à un permis de construire. Si le projet nécessite des démolitions, soumises à un permis de démolir ; les informations peuvent-être mises dans ce document )
( Pour toutes demandes de modifications au permis initial, en cous de validité)
( Document à fournir lors de l’Achèvement des Travaux, accompagné de l’attestation thermique )
( Pour toutes demandes de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou située dans un secteur protégé)
Comment faire ?
Il vous suffit de compléter le(s) formulaire(s) correspondant à votre demande et de le transmettre avec les pièces justificatives à l’adresse email de votre commune.
Comment être accompagné ?
L’Etat a mis en place un service en ligne d’assistance pour les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Cliquez ici pour vous connecter.
Besoin de renseignements ?
Contactez le service urbanisme le mardi et jeudi matin (9h-11h30) au 03 22 96 05 96
