Elaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
Objectifs
Le règlement local de publicité (RLP) est un outil d’aménagement du territoire qui doit permettre d’améliorer l’image du territoire et de renforcer l’attractivité des entreprises locales en encadrant l’implantation des publicités, des enseignes et des préenseignes.
La Communauté de Communes du Val de Somme a lancé la procédure d’élaboration de son RLP intercommunal en délibérant le 22 juin 2023.
Cet outil de planification doit permettre d’atteindre les objectifs suivants :
- La préservation du cadre de vie et des paysages, en limitant l’impact des dispositifs publicitaires et en valorisant les paysages ruraux et urbains du territoire tout en prenant en compte les périmètres des monuments historiques et sites protégés ;
- Favoriser l’attractivité économique, commerciale et touristique, en améliorant la lisibilité et la qualité des dispositifs publicitaires sur les différents secteurs à enjeux du territoires (entrée de ville, ZAC, centres bourgs…)
- Permettre une réglementation plus souple et adaptée aux caractéristiques du territoire.
Concertation
Dans le cadre de la concertation autour de l’élaboration de son RLPi, la Communauté De Communes du Val De Somme entend associer la population, les acteurs économiques locaux et les professionnels du secteur. Ainsi, une réunion publique se tiendra en début d’année 2025 et présentera le diagnostic du territoire et les orientations du futur RLPi. Puis, deux ateliers prévus début 2025 aborderont respectivement les règles envisagées pour les enseignes et les publicité/préenseignes et recueillera l’avis des participants. L’inscription aux ateliers sera à effectuer auprès de l’adresse électronique suivante : rlpi@valdesomme.com
Des registres de concertation ont été déposés dans les 33 mairies du territoire, ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes du Val de Somme. En tant qu’acteurs locaux vous êtes associés pour venir y écrire vos observations, avis et suggestions, aux horaires d’ouvertures des mairies et de la Communauté de Communes du Val de Somme. Vous avez jusqu’à l’arrêt du projet par le conseil communautaire pour consulter et rédiger vos observations sur ces registres.
Il est également possible de faire part de vos observations à cette adresse dédiée : rlpi@valdesomme.com
Les étapes de la procédure
1 – Diagnostic du territoire – novembre 2024
2 – Elaboration des orientations du futur RLPi et débat du conseil communautaire
3 – Elaboration et arrêt du projet de RLPi (janvier à septembre 2025)
4 – Consultation des personnes publiques et enquête publique (fin 2025)
5 – Approbation et mise en œuvre du nouveau RLPi (début 2026)
A l’issue de l’approbation du RLPi, les publicités et préenseignes préexistantes auront deux ans pour se mettre en conformité, les enseignes 6 ans. (Si conformes aux dispositions antérieures ou bénéficiant d’une autorisation).
