Le comptage se fait du 1er janvier au 31 décembre. Au 31 décembre N, le total de vos levées est envoyé aux services fiscaux.
Le montant de votre TEOMi figure sur l’avis de taxe foncière que vous recevez en septembre/octobre N+1.
Il y a donc un décalage d’une année, entre le comptage et le paiement.
Le taux voté pour 2025 à 13.5%, une évolution de + 1.5 point dû aux charges d’exploitation du service et de l’augmentation de la TGAP (Taxe Générale des Activités Polluantes).
Quel calcul pour 2025 ?
- Calcul de la part fixe
Le montant de votre TEOM se calcule en multipliant le taux (13,5% pour 2025) par votre base.
Dans l’exemple ci-dessus : 1600 x 0,135 = 216€
- Calcul de la part incitative
Dans cet exemple, le bac à couvercle vert comptabilisé pour le calcul de la taxe a un volume de 140 litres. Chaque levée coûte donc 2€ .
Le bac a été sorti 13 fois entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025 donc : 13 x 2€ = 26€
Le montant de ma TEOMi est donc de 242€ (216€ + 26€ = 242€).
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Service environnement
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