POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La Communauté de Communes du Val de Somme s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site www.valdesomme.com, soient conformes à la Loi Informatique et Libertés ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.
Chaque formulaire présent sur le site www.valdesomme.com limite la collecte de vos données personnelles au strict nécessaire et indique :– l’objectif et la finalité du recueil de ces données,– la durée de conservation de celles-ci,– la personne à qui ces données sont destinées.Le responsable de traitement a désigné l’ADICO sise à Beauvais (60000), 5 rue Jean Monnet en qualité de déléguée à la protection des données.
Les données collectées sur notre site internet
La Communauté de Communes du Val de Somme collecte et traite des informations de type : nom, prénom, adresse e-mail, adresse IP, données de connexions et données de navigation. Le caractère obligatoire ou facultatif vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur notre site internet. Nous effectuons également des mesures d’audience et de fréquentation.
Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :
– vous contactez notre communauté de communes via le formulaire de contact,
– vous vous inscrivez à la newsletter,
– vous naviguez sur notre site internet et consultez nos services.
La durée de conservation de vos données
Les données personnelles recueillies sur le site www.valdesomme.com sont transmises et conservées selon des protocoles sécurisées et ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire au traitement de votre demande.
Les destinataires de vos données
Les données vous concernant sont transmises selon votre demande et votre besoin à nos différents services au sein de la Communauté de Communes du Val de Somme.
Droit d’accès, rectification, suppression
Vous pouvez demander l’accès à vos informations, à la rectification ou à la suppression de celle-ci.Pour toutes informations supplémentaires ou demande de modification/suppression de vos données privées, vous pouvez contacter la Communauté de Communes du Val de Somme :
– par e-mail : communication@valdesomme.com
– par courrier : 84 rue des herboristes 80800 Corbie
La Communauté de Communes du Val de Somme dispose d’un délai de réponse de 1 mois suivant la date d’envoi de votre demande.Pour en savoir plus sur vos droits, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL.
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FORMULAIRE DE CONTACT
Le site internet de la Communauté de Communes du Val de Somme sis à 84 rue des herboristes 80800 Corbie recueille des données personnelles (nom, prénom, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone) afin de traiter les demandes via les formulaires de contact.Le responsable de traitement a désigné l’ADICO sise à Beauvais (60000), 5 rue Jean Monnet en qualité de déléguée à la protection des données.
Ce traitement est basé sur le consentement des personnes concernées Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : service communication et service concerné par la demande.Les données sont conservées pendant 3 ans.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou exercer votre droit à la limitation du traitement ainsi que votre droit à la portabilité de ces données.
Le droit d’opposition ne s’applique pas dans ce cas. Ce consentement peut être retiré à tout moment. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits à l’adresse suivante : communication@valdesomme.com
Si vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
N.B : distinguer dans le formulaire de collecte, par exemple via des astérisques, les données dont la fourniture est obligatoire de celles dont la fourniture est facultative et précisez les conséquences éventuelles en cas de non-fourniture des données.
NEWSLETTER
Le site internet de La Communauté de Communes du Val de Somme recueille des données personnelles (adresse mail) afin de traiter les demandes d’inscription à la newsletter de la Mairie. Le responsable de traitement a désigné l’ADICO sise à Beauvais (60000), 5 rue Jean Monnet en qualité de déléguée à la protection des données.
Ces traitements sont basés sur le consentement des personnes concernées. Les données ainsi recueillies ne sont destinées qu’à la Communauté de Communes du Val de Somme et ne sont transmises à aucun tiers. Elles sont conservées pour la durée de l’inscription à la newsletter.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou exercer votre droit à la limitation du traitement ainsi que votre droit à la portabilité de ces données.
Le droit d’opposition ne s’applique pas dans ce cas. Vous avez la possibilité à tout moment de vous désinscrire de la newsletter en nous contactant à l’adresse suivante communication@valdesomme.com
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits à l’adresse suivante : communication@valdesomme.com
Si vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
AGENDA
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Communauté de Communes du Val de Somme pour diffuser l'évènement sur le site internet de la Communauté de Communes et dans le magazine intercommunale "Le Mag".
Les données sont conservées pendant 2 ans.Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. (en fonction de la base légale du traitement, mentionner également : Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données)
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter (le cas échéant, notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits) : communication@valdesomme.comSi vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
